Permis De Construire Pour Carport Bois. Le permis de construire aide l’administration à s’assurer que le projet respecte les règles d’urbanisme de la commune où vous vivez. Depuis 2010, il n’est plus obligatoire de demander un permis d’urbanisme pour ces ‘petits travaux’.
Déclaration préalable ou permis de construire ? Nous savons qu’il n’est pas évident d’élaborer un dossier de permis de construire ou déclaration de travaux. Bien qu’il y soit lui aussi soumis à des règles, la construction d’un carport nécessite moins de paperasse.
Cependant si vous souhaitez construire un garage ou un carport d’une surface inférieure à 30 m², une déclaration suffit en wallonie si le carport est attenant au bâti, ou 20 m² s'il ne l'est pas.
Vos exigences particulières concernant l'aspect de votre carport doivent figurer sur la demande de permis de construire au même titre que sur la déclaration préalable de travaux. Voici les principes qui s’appliquent en règle générale : Nous allons vous présenter un exemple de permis de construire carport. Le formulaire à remplir pour le permis de construire d’un carport est le cerfa n° 13406*07.
