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Construire Un Carport Sans Autorisation. Hauteur maximale de 2,5 m à la gouttière et 3,5 au faîte. Si vous réalisez une construction soumise à permis de construire sans avoir obtenir le permis, vous vous exposez à des sanctions.
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Le code de l'urbanisme dispense les travaux suivants de toute autorisation d'urbanisme : L’arrêt des travaux (avec confiscation du matériel) et la démolition de la construction. En france, un citoyen qui construit un carport de plus de 5 m² dans son jardin sans autorisation, sans permis de construire ou sans déclaration de travaux est exposé à de nombreuses sanctions.
Toutefois vous en êtes exempté à condition que :
Si vous réalisez une construction soumise à permis de construire sans avoir obtenir le permis, vous vous exposez à des sanctions. Cependant les carports de cette taille sont peu courants puisqu’il faut un minimum de 5 m² pour garer une citadine. Si votre carport ne couvre pas une surface d'emprise au sol de plus de 5 m2 et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n'est exigée. Recommandé pour vous réglementation et législation sur les carports vous avez le projet d’installer un carport dans votre jardin pour abriter votre voiture, mais vous vous interrogez au sujet de la réglementation et de la législation sur les carports.
